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Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Poitou-Charentes (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Poitou-Charentes (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	23/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF POITOU CHARENTES Signataire MEDEF Poitou-Charentes - Union patronale régionale Poitou-Charentes ; UPAR Poitou-Charentes - Union professionnelle artisanale régionale Poitou-Charentes ; URI CFDT Poitou-Charentes - Union régionale ; UR CFE-CGC Poitou-Charentes - Union régionale CFE-CGC Poitou-Charentes ; UR CFTC Poitou-Charentes - Union régionale CFTC Poitou-Charentes ; UR CGT-FO Poitou-Charentes - Union régionale CGT-FO Poitou-Charentes Thesaurus formation 2019 OPACIF ; POITOU-CHARENTES ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF de Poitou-Charentes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1994
Date de signature :	23 décembre 1994
Texte en vigueur :	non