Ressources documentaires de la formation

Accord du 17 décembre 1994 relatif au FONGECIF Provence Alpes Côte d'Azur (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 17 décembre 1994 relatif au FONGECIF Provence Alpes Côte d'Azur (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	17/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Signataire Medef PACA UPR PACA - Union patronale régionale Provence Alpes Côte d'Azur ; CGPME PACA - Union régionale des petites et moyennes entreprises Provence Alpes Côte d'Azur ; UPAR PACA - Union professionnelle artisanale régionale Provence Alpes Côte d'Azur ; SOCIAM - Société des commerçants et industriels de Marseille ; URI CFDT PACA - Union régionale ; UR CFTC PACA - Union régionale CFTC Provence Alpes Côte d'Azur ; UR CFE-CGC PACA - Union régionale CFE-CGC Provence côte d'Azur ; CR CGT PACA - Comité régional ; UR CGT-FO PACA - Union régionale CGT-FO Provence Alpes Côte d'Azur Thesaurus formation 2019 OPACIF ; PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF de Provence Alpes Côte d'Azur : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/12/1994
Date de signature :	17 décembre 1994
Texte en vigueur :	non