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Accord du 9 décembre 1994 relatif au FONGECIF Guadeloupe (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 9 décembre 1994 relatif au FONGECIF Guadeloupe (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	09/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF GUADELOUPE Signataire MEDEF Guadeloupe - Union patronale régionale de la Guadeloupe ; UPAD Guadeloupe - Union professionnelle artisanale régionale de la Guadeloupe ; Union régionale CGT de la Guadeloupe ; UR CFE-CGC Guadeloupe - Union régionale CFE-CGC de la Guadeloupe ; UD CFTC Guadeloupe - Union régionale CFTC de la Guadeloupe ; UD FO Guadeloupe - Union régionale CGT-FO de la Guadeloupe ; CFDT CST Guadeloupe Thesaurus formation 2019 GUADELOUPE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF Guadeloupe : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/12/1994
Date de signature :	9 décembre 1994
Texte en vigueur :	non