Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la mise en conformité des statuts du FONGECIF Bretagne suite à l'accord national du 23 décembre 1994 portant application de l'avenant du 5 juillet 1994 pour le congé individuel de formation

Titre :	Accord du 21 décembre 1994 relatif à la mise en conformité des statuts du FONGECIF Bretagne suite à l'accord national du 23 décembre 1994 portant application de l'avenant du 5 juillet 1994 pour le congé individuel de formation
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	21/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF BRETAGNE Signataire UPI Bretagne - Union patronale interprofessionelle de Bretagne ; CGPME Bretagne - Union régionale des petites et moyennes entreprises de Bretagne ; UPAR Bretagne - Union professionnelle artisanale régionale de Bretagne ; URI CFDT Bretagne - Union régionale ; CR CGT Bretagne - Comité régional ; UR CGT-FO Bretagne - Union régionale CGT-FO Bretagne ; UR CFE-CGC Bretagne - Union régionale CFE-CGC Bretagne ; UR CFTC Bretagne - Union régionale CFTC Bretagne Thesaurus formation 2019 BRETAGNE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement du FONGECIF Bretagne sont redéfinis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1994
Date de signature :	21 décembre 1994
Texte en vigueur :	non