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Accord du 22 décembre 1994 relatif à la demande d'agrément du FONGECIF Ile de France

Titre :	Accord du 22 décembre 1994 relatif à la demande d'agrément du FONGECIF Ile de France
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	22/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF ILE DE FRANCE Signataire MEDEF Ile-de-France - Union patronale de la région Ile de France ; CGPME Ile-de-France - Union régionale des petites et moyennes entreprises d'Ile de France ; UPAR Ile-de-France - Union professionnelle artisanale régionale d'Ile de France ; UR CFE-CGC IDF - Union régionale CFE-CGC Ile de France ; URIF CGT - Union régionale Ile de France CGT ; URI CFDT Ile-de-France - Union régionale ; UR CFTC IDF - Union régionale CFTC Ile de France ; UR CGT-FO Ile-de-France - Union régionale CGT-FO Ile de France Thesaurus formation 2019 ILE-DE-FRANCE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Le champ de compétence du FONGECIF Ile de France est redéfini par la reprise au niveau inteprofessionnel régional de 11 secteurs d'activités. Le FONGECIF assure la collecte et la gestion des contributions congé individuel de formation y compris la contribution due pour les contrats à durée déterminée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/12/1994
Date de signature :	22 décembre 1994
Texte en vigueur :	non