Ressources documentaires de la formation

Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Titre :	Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance (1999)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/17, 11/06/1999)
Pagination :	pp. 83-84
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds provenant des contributions alternance au centre de formation d'apprentis des industries céramiques.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/03/1999
Date de signature :	30 mars 1999
Texte en vigueur :	non