Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 30 mars 1999 (1999)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/17, 11/06/1999)
Pagination :	pp. 85-86
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	La commission nationale paritaire de l'emploi donne un avis favorable au transfert des fonds de formation inutilisés par l'OPCA au CFA des industries céramiques.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/03/1999
Date de signature :	30 mars 1999
Texte en vigueur :	non