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Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Titre :	Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (1999)
Convention collective :	Industrie du pétrole
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/17, 11/06/1999)
Pagination :	pp. 117-124
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PETROLE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL Signataire UFIP - Union française des industries pétrolières ; CFE-CGC Pétrole ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé :	Cet accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie pétrolière prévoit notamment l'organisation de la formation en partie en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié, dans le cas de formations diplômantes ou qualifiantes.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/05/1999
Date de signature :	6 mai 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 août 1999
Date arrêté extension :	04/08/1999
Extension Journal Officiel :	8 août 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396625&fastPos=8&fastReqId=1883[...]