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Avenant du 24 février 1999 à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage

Titre :	Avenant du 24 février 1999 à l'accord collectif du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (1999)
Modifie :	Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/17, 11/06/1999)
Pagination :	pp. 125-127
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire SNIP - Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (voir le Leem) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	En application de l'accord collectif du 19 mars 1996, la liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant recevoir des fonds provenant des contributions alternance est établie.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/02/1999
Date de signature :	24 février 1999
Texte en vigueur :	non