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Avenant n°1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 4 février 1999 portant renouvellement de la commission paritaire professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion construction

Titre :	Avenant n°1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 4 février 1999 portant renouvellement de la commission paritaire professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion construction (1999)
Convention collective :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Promotion immobilière
Modifie :	Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/18, 15/06/1999)
Pagination :	pp. 41-42
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; OPCA Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; Fédération des entreprises immobilières (ex FSIF) ; CNAB - Confédération nationale des administrateurs de biens ; SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier ; UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FS CFDT - Fédération des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'accord du 22 décembre 1998 relatif au CEFI (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier), à la collecte et la gestion des contributions est modifié concernant la collecte de la contribution capital temps formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/02/1999
Date de signature :	24 février 1999
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 31 mars 1999 portant rectificatif de l'avenant n° 1 à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 (1999)