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Avenant n° 1 du 6 avril 1999 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux FIMO

Titre :	Avenant n° 1 du 6 avril 1999 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux FIMO (1999)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Modifie :	Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/18, 15/06/1999)
Pagination :	pp. 75-76
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TRANSPORT ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL
Résumé :	Les cahiers des charges et les bénéficiaires des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et des formations continues obligatoires de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération fixés par l'accord du 26 janvier 1999 sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/04/1999
Date de signature :	6 avril 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juillet 1999
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 30 juillet 1999
Arrêté élargissement :	Arrêté du 19 octobre 1999
Élargissement Journal Officiel :	Journal Officiel du 31 octobre 2013
Numéro Bulletin Officiel :	99/30, 99/43
Suppléments :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 2 février 2000 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°4 du 31 mars 2000 relatif à la FCOS (2000)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers (2009)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 5 janvier 2005 relatif à l'accord FIMO-FCOS (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 septembre 2001 relatif au report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants (2001)