Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 28 août 2000 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation des conducteurs dans le cadre de la loi n° 98-69 du 6 février 1998

Titre :	Avenant n° 1 du 28 août 2000 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation des conducteurs dans le cadre de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 (2000)
Convention collective :	Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Modifie :	Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/43, 23/11/2000)
Pagination :	pp. 31-33
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE Signataire FNA - Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale des légumes secs ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	L'accord du 21 mai 1999 fixant les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais est modifié ou complété.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	28/08/2000
Date de signature :	28 août 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 décembre 2000
Date arrêté extension :	18/12/2000
Extension Journal Officiel :	29 décembre 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000220690&fastPos=7&fastReqId=2397[...]