Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 modifiant le chapitre 9

Titre :	Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 modifiant le chapitre 9 "formation" (1999)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/20, 25/06/1999)
Pagination :	pp. 11-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SNAPAD UNSA - Syndicat national autonome du personnel de l’aide à domicile ; UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; SECTEUR SOCIAL ; SERVICES DOMESTIQUES
Résumé :	Cet avenant à la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural précise notamment que pour le personnel à temps partiel, le temps de formation est payé au temps réel passé en formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	02/09/1999
Date de signature :	2 septembre 1999
Texte en vigueur :	non