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Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation

Titre :	Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation (1999)
Convention collective :	Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/21, 02/07/1999)
Pagination :	pp. 67-70
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire Fédération des épiciers de France (ex FNDECB) ; Saveurs Commerce (ex UNFD) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/04/1999
Date de signature :	16 avril 1999
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 octobre 1999
Date arrêté extension :	19/10/1999
Extension Journal Officiel :	30 octobre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000743041&fastPos=17&fastReqId=891[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital de temps de formation (2001)