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Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (aménagement et réduction du temps de travail)

Titre :	Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (aménagement et réduction du temps de travail) (1999)
Convention collective :	Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/22, 15/07/1999)
Pagination :	pp. 13-29
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL Signataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifiantes et diplômantes (art 1.9).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/06/1999
Date de signature :	1er juin 1999
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	17 novembre 1999
Date arrêté extension :	17/11/1999
Extension Journal Officiel :	23 novembre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000397698&fastPos=4&fastReqId=9222[...]