Ressources documentaires de la formation

Accord du 4 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Titre :	Accord du 4 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (1999)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/23, 22/07/1999)
Pagination :	pp. 29-44
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les télécommunications prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifiantes (art. 17).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/06/1999
Date de signature :	4 juin 1999
Texte en vigueur :	non