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Avenant du 26 avril 1999 relatif au capital temps formation

Titre :	Avenant du 26 avril 1999 relatif au capital temps formation (1999)
Modifie :	Avenant du 8 décembre 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) Pompes funèbres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/24, 26/07/1999)
Pagination :	pp. 33-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POMPES FUNEBRES ; ACTION FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNPF - Fédération nationale des pompes funèbres (voir FFPF - Fédération française des pompes funèbres) ; FFPF - Fédération française des pompes funèbres ; Fédération nationale interco CFDT
Résumé :	Les salariés des entreprises de pompes funèbres n'ayant pas bénéficié au cours des douze derniers mois d'une action de formation soit au titre du plan de formation, soit dans le cadre du congé individuel de formation sont considérés comme publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	26/04/1999
Date de signature :	26 avril 1999
Texte en vigueur :	non