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Accord du 19 mars 1999 relatif à l'organisation du travail et à la réduction du temps de travail

Titre :	Accord du 19 mars 1999 relatif à l'organisation du travail et à la réduction du temps de travail (1999)
Convention collective :	Caves coopératives vinicoles et leurs unions
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/17, 11/06/1999)
Pagination :	pp. 171-177
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL Signataire FNDCV - Fédération nationale des distilleries coopératives vinicoles ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	Dans les entreprises de distilleries et les coopératives viticoles, le dispositif d'aménagement du temps de travail prévoit la réalisation d'une étude concernant la formation professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/03/1999
Date de signature :	19 mars 1999
Texte en vigueur :	non