Ressources documentaires de la formation

Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)

Titre :	Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998) (1999)
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/28, 20/08/1999)
Pagination :	pp. 45-58
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; CONSEIL AUDIT ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Cet accord sur la durée du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils prévoit notamment l'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation (chapitre VIII).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/06/1999
Date de signature :	22 juin 1999
Texte en vigueur :	oui