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Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Titre :	Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) (1999)
Convention collective :	Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux)
Modifie :	Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord-cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/28, 20/08/1999)
Pagination :	pp. 99-104
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; RESTAURATION ; CPNEFP Signataire FNCBD - Fédération nationale des cafetiers-brasseries et discothèques ; Fédération nationale de l'hôtellerie française ; FNRF - Fédération nationale de la restauration française ; Syndicat national des chaînes d'hôtels et restaurants (coordonnées demeurées introuvables) ; ASMOTEC - Association des motels et hôtels économiques ; SFH - Syndicat français de l'hôtellerie (voir GNI-Synhorcat) ; CFHRCD - Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques ; Syndicat national de la restauration collective ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; SNRPO - Syndicat national de la restauration publique organisée ; GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ; SNRLH - Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (voir GNI-Synhorcat) ; FNBF - UMIH Bowling-loisirs - Fédération nationale des bowlings français ; FS CFDT - Fédération des services ; SNHCRBC CFTC - Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurateurs, bars et collectivités (voir CFTC CSFV) ; SEHOR CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CNPEIH sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/05/1999
Date de signature :	5 mai 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 octobre 1999
Date arrêté extension :	19/10/1999
Extension Journal Officiel :	31 octobre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000762117&fastPos=9&fastReqId=1803[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	10 janvier 2000
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	10/01/2000
Extension JO modificatif / rectificatif :	19 janvier 2000
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000203526&fastPos=2&fastReqId=1148207211&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH (2015)