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Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Titre :	Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation (1999)
Modifie :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/28, 20/08/1999)
Pagination :	pp. 115-116
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FICG - Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ; GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; CSNP - Chambre syndicale nationale du pré-press ; Fédération des SCOP de la communication ; Fédération du livre Force Ouvrière ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SNIL CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes (voir le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC) OPCA AGEFOS PME CGM - Communication graphique et multimédia
Résumé :	La contribution des entreprises de moins de 10 salariés relevant de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est fixée à 0,25 pour cent de la masse salariale brute. L'OPCA CGM assure la collecte et la gestion des contibutions.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	19/05/1999
Date de signature :	19 mai 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 décembre 1999
Date arrêté extension :	20/12/1999
Extension Journal Officiel :	29 décembre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000398785&fastPos=3&fastReqId=6630[...]