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Avenant n° 13 du 29 juin 1999 relatif à la prime formation qualification et aux formations à l'informatique

Titre :	Avenant n° 13 du 29 juin 1999 relatif à la prime formation qualification et aux formations à l'informatique (1999)
Convention collective :	Personnels des agences générales d'assurances
Abroge :	Avenant n° 12 du 16 décembre 1998 relatif à la prime formation qualification
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/29, 27/08/1999)
Pagination :	pp. 17-18
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; ACTION FORMATION ; FORMATION QUALIFIANTE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNCAMCCAA CFE-CGC - Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances
Résumé :	Les agences générales d'assurances peuvent recourir à toute formation en relation avec leur activité professionnelle. La prime formation qualification est applicable dès 60 heures de formation continues ou non.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	29/06/1999
Date de signature :	29 juin 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 octobre 1999
Date arrêté extension :	19/10/1999
Extension Journal Officiel :	30 octobre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000384733&fastPos=8&fastReqId=1148[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 14 du 26 octobre 1999 relatif à la prime formation qualification (2000)