Ressources documentaires de la formation

Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Titre :	Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance (1999)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/30, 03/09/1999)
Pagination :	pp. 111-114
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UIPC - Union des industries du panneau contreplaqué (UFC) ; SFPPB - Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement
Résumé :	L'OPCIBA est désigné pour percevoir la contribution alternance des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois. Le rôle de la section professionnlle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance est fixé. L'accord s'appliquera aux contributions dues pour le 28 février 2000.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/06/1999
Date de signature :	29 juin 1999
Texte en vigueur :	non