Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs

Titre :	Avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs (1999)
Modifie :	Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/40, 06/11/1999)
Pagination :	pp. 147-154
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE Signataire DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; SMJ - Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (voir SEDIMA) ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile
Résumé :	Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs et chauffeurs des entreprises de machinisme agricole. Les financements mobilisables au titre du plan de formation, du capital de temps de formation ou de l'alternance sont évoqués.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/06/1999
Date de signature :	24 juin 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 mars 2000
Date arrêté extension :	13/03/2000
Extension Journal Officiel :	25 mars 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215953&fastPos=2&fastReqId=9648[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 14 décembre 2011 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 70 bis du 7 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 70 du 24 juin 1999 relatif à la FIMO et à la FCOS (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 70 ter du 18 novembre 2003 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs (2004)