Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 77 du 24 septembre 1999 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Avenant n° 77 du 24 septembre 1999 relatif au capital de temps de formation (1999)
Convention collective :	Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/42, 19/11/1999)
Pagination :	pp. 23-24
Mots-clés :	Signataire Syndicat national des supermarchés et hypermarchés ; Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (voir FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Thesaurus formation 2019 ABSENCE FORMATION ; COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/09/1999
Date de signature :	24 septembre 1999
Texte en vigueur :	non