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Avenant n° 2 du 9 septembre 1999 à l'accord du 26 janvier 1999 sur les formations des conducteurs

Titre :	Avenant n° 2 du 9 septembre 1999 à l'accord du 26 janvier 1999 sur les formations des conducteurs (1999)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Modifie :	Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/43, 26/11/1999)
Pagination :	pp. 35-36
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TRANSPORT ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL
Résumé :	L'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération est modifié. Cet avenant a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	09/09/1999
Date de signature :	9 septembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 13 décembre 1999
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 23 décembre 1999
Arrêté élargissement :	Arrêté du 2 mars 2000
Élargissement Journal Officiel :	Journal Officiel du 12 mars 2000
URL élargissement :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399054&fastPos=37&fastReqId=2502[...]
Numéro Bulletin Officiel :	99/51
Suppléments :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 2 février 2000 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°4 du 31 mars 2000 relatif à la FCOS (2000)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers (2009)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 5 janvier 2005 relatif à l'accord FIMO-FCOS (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 septembre 2001 relatif au report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants (2001)