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Titre :	Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992, étendu par arrêté du 7 décembre 1992 (1999)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/30, 03/09/1999)
Pagination :	pp. 79-80
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Le GNP-INPC (Groupement national de prévoyance - Institut national de prévoyance collective et l'OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits en tant qu'organismes d'assurance prévoyance des organismes de formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/07/1999
Date de signature :	6 juillet 1999
Texte en vigueur :	non

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