Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole

Titre :	Accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole (1999)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/43, 26/11/1999)
Pagination :	pp. 131-143
Mots-clés :	Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNB - Fédération nationale du bois ; GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire Thesaurus formation 2019 AGRICULTURE ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL
Résumé :	Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du secteur agricole.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/07/1999
Date de signature :	21 juillet 1999
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 11 septembre 2001 (2001)