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Avenant n° 71 du 14 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 71 du 14 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle (1999)
Convention collective :	Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/44, 03/12/1999)
Pagination :	pp. 13-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Afin d'assurer le financement des actions de formation prioritaires fixées par l'accord du 7 mai 1997, la participation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de détail de boucherie est fixée à 0,40% de la masse salariale.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/10/1999
Date de signature :	14 octobre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 décembre 1999
Date arrêté extension :	09/12/1999
Extension Journal Officiel :	21 décembre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000568329&fastPos=1&fastReqId=1716[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 76 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue (2001)