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Adhésion par lettre du 22 octobre 1999 de la FGTA-FO à divers accords

Titre :	Adhésion par lettre du 22 octobre 1999 de la FGTA-FO à divers accords (1999)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 27 décembre 1994 sur la formation professionnelle Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/44, 03/12/1999)
Pagination :	p. 63
Mots-clés :	Signataire FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; ADHESION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	La FGTA-FO adhère aux accords nationaux relevant de la convention collective des jardineries graineteries en particulier à l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue et à l'accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	22/10/1999
Date de signature :	22 octobre 1999
Texte en vigueur :	oui