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Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps formation

Titre :	Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps formation (1999)
Convention collective :	Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés) Thermique : équipements thermiques (OETAM)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/44, 03/12/1999)
Pagination :	pp. 77-82
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; ABSENCE FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FG3E - Fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNCH CFE-CGC - Syndicat national du chauffage et de l'habitat OPCA OPCIB
Résumé :	Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/10/1999
Date de signature :	26 octobre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 décembre 1999
Date arrêté extension :	13/12/1999
Extension Journal Officiel :	23 décembre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000397935&fastPos=1&fastReqId=5969[...]