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Avenant du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

Titre :	Avenant du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels (1999)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/45, 10/12/1999)
Pagination :	pp. 23-24
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; PREVENTION SECURITE SURVEILLANCE Signataire SETT - Syndicat des entreprises de travail temporaire (voir : Prism'emploi) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Cet avenant constitue une annexe à l'accord du 18 mars 1998. Il détermine les formations des intérimaires au risques chimiques et leur durée dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie. La prise en charge des formations est assurée par le FAF-TT qui établira chaque année la liste des organismes de formation habilités.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/09/1999
Date de signature :	16 septembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 mai 2000
Date arrêté extension :	11/05/2000
Extension Journal Officiel :	20 mai 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400594&fastPos=8&fastReqId=3938[...]