Ressources documentaires de la formation

Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Titre :	Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (1999)
Convention collective :	Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/46, 17/12/1999)
Pagination :	pp. 29-36
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL Signataire FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; GITE - Groupement indépendant des terminaux de cuisson ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Cet accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie prévoit les conditions de prise en compte de la formation (art. 16).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/11/1999
Date de signature :	3 novembre 1999
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 mai 2000
Date arrêté extension :	10/05/2000
Extension Journal Officiel :	19 mai 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000581724&fastPos=40&fastReqId=132[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2000/20