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Accord professionnel du 18 novembre 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

Titre :	Accord professionnel du 18 novembre 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (1999)
Convention collective :	Instruments à écrire et industries connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/48, 31/12/1999)
Pagination :	pp. 39-50
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; TRAVAIL POSTE Signataire SGIEIC - Syndicat général des instruments à écrire et industries connexes ; FG FO papier carton ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
Résumé :	Cet accord prévoit dans les entreprises relevant de la convention collective des instruments à écrire les conditions de prise en compte de la formation en particulier celle des travailleurs postés (chapitre IV).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/11/1999
Date de signature :	18 novembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 avril 2000
Date arrêté extension :	28/04/2000
Extension Journal Officiel :	11 mai 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000582760&fastPos=18&fastReqId=178[...]