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Avenant du 8 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Titre :	Avenant du 8 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers (2000)
Convention collective :	Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Modifie :	Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/52, 28/01/2000)
Pagination :	pp. 13-17
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONDUCTEUR ROUTIER ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; VALIDATION ACQUIS Signataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers relevant de la convention collective du négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers est modifié concernant la reconnaissance des acquis de formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	08/12/1999
Date de signature :	8 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 mars 2000
Date arrêté extension :	06/03/2000
Extension Journal Officiel :	16 mars 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399322&fastPos=7&fastReqId=8337[...]