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Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation (2000)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/52, 28/01/2000)
Pagination :	pp. 19-22
Mots-clés :	Signataire FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 GRANDE DISTRIBUTION ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les coopératives de consommation sont fixées pour deux ans.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/12/1999
Date de signature :	2 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 23 février 2000
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 29 février 2000
Numéro Bulletin Officiel :	2000/9
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)