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Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 à l'accord ARTT

Titre :	Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 à l'accord ARTT (2000)
Convention collective :	Industrie laitière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/52, 28/01/2000)
Pagination :	pp. 51-69
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries laitières est modifié notamment en ce qui concerne le capital de temps de formation : ancienneté requise, durée et financement de la formation (art. 8).
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/11/1999
Date de signature :	10 novembre 1999
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 mai 2000
Date arrêté extension :	16/05/2000
Extension Journal Officiel :	25 mai 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000765507&fastPos=9&fastReqId=1836[...]