Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs

Titre :	Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs (2000)
Convention collective :	Métiers de la transformation des grains
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/52, 28/01/2000)
Pagination :	pp. 89-96
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CSL - Confédération des syndicats libres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant de la convention collective de la meunerie sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	03/12/1999
Date de signature :	3 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 août 2000
Date arrêté extension :	09/08/2000
Extension Journal Officiel :	30 août 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000401872&fastPos=3&fastReqId=1140[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS) (2008)