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Avenant n° 1 du 21 décembre 1999 à l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs

Titre :	Avenant n° 1 du 21 décembre 1999 à l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs (2000)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/1, 04/02/2000)
Pagination :	pp. 57-58
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCA Travaux Publics Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; TUTORAT ; FINANCEMENT FORMATION
Résumé :	L'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs dans les travaux publics est modifié concernant les conditions d'accès et de renouvellement à l'ordre. Le coût de la formation des tuteurs sera pris en charge par l'OPCA TP.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1999
Date de signature :	21 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 6 février 2002 à l'avenant n°1 de l'accord du 19 septembre 1996 portant sur un ordre des tuteurs (2002)