Titre : | Avenant n° 3 du 21 décembre 1999 à l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat (2000) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/1, 04/02/2000) |
Pagination : | pp. 59-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA OPCA Travaux PublicsSignataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, boisThesaurus formation 2019 TUTORAT |
Résumé : | L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat est modifié concernant l'organisation de la formation et la durée d'inscription à l'ordre des tuteurs. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 21/12/1999 |
Date de signature : | 21 décembre 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
![]() Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |