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Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME

Titre :	Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME (2000)
Modifie :	Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/4, 25/02/2000)
Pagination :	pp. 33-36
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective des fleuriste, de la vente et services des animaux familiers. Le champ d'application et les contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/12/1999
Date de signature :	16 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 février 2000
Date arrêté extension :	23/02/2000
Extension Journal Officiel :	29 février 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000764384&fastPos=9&fastReqId=7565[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2000/9
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA (2012)