Ressources documentaires de la formation

Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Titre :	Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (2000)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/4, 25/02/2000)
Pagination :	pp. 127-142
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT TERRESTRE ; TRANSPORT VOYAGEUR ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire UFT - Union des fédérations de transport ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de voyageurs sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/12/1999
Date de signature :	7 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 octobre 2000
Date arrêté extension :	12/10/2000
Extension Journal Officiel :	18 octobre 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584604&fastPos=6&fastReqId=9818[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)