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Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC

Titre :	Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC (1999)
Convention collective :	Détaillants en chaussures
Modifie :	Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/43, 26/11/1999)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FDCF - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	L'Association pour la gestion des fonds du fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) est créée pour assurer la collecte de la contribution 2000 et suivantes destinée au fonctionnement de la commission.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	24/09/1999
Date de signature :	24 septembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 décembre 1999
Date arrêté extension :	09/12/1999
Extension Journal Officiel :	21 décembre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000749949&fastPos=22&fastReqId=135[...]
Numéro Bulletin Officiel :	99/51