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Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Titre :	Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2000)
Convention collective :	Couture parisienne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/6, 08/03/2000)
Pagination :	pp. 35-44
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL Signataire CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC (voir CFE-CGC Chimie)
Résumé :	Cet accord sur l'aménagement du temps de travail de la couture parisienne prévoit que des actions de formations qualifiantes ou correspondant à des objectifs de gestion prévisionnelle de l'emploi définis par accord de branche ou d'entreprise peuvent être organisées en dehors du temps de travail sous certaines conditions (art. 10).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/01/2000
Date de signature :	20 janvier 2000
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 avril 2000
Date arrêté extension :	28/04/2000
Extension Journal Officiel :	11 mai 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000582761&fastPos=19&fastReqId=125[...]