Ressources documentaires de la formation

Accord du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation

Titre :	Accord du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation (2000)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/7, 10/03/2000)
Pagination :	pp. 47-54
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; ABSENCE FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UIPC - Union des industries du panneau contreplaqué (UFC) ; SFPPB - Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/1999
Date de signature :	14 décembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 août 2000
Date arrêté extension :	18/08/2000
Extension Journal Officiel :	30 août 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000401296&fastPos=1&fastReqId=1185[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)