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Protocole d'accord du 26 novembre 1999 portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO du 4 juin 1983

Titre :	Protocole d'accord du 26 novembre 1999 portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO du 4 juin 1983 (2000)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/8, 17/03/2000)
Pagination :	pp. 3-29
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CPNEFP ; ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT EMPLOI COMPETENCES ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; CFTC santé sociaux - FSS ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Certaines dispositions de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO sont modifiées ou actualisées notamment : les contributions des entreprises, le financement des mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation, la composition de la commission formation (chapitre VIII). La composition et le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation (Préambule, art. 4).
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	26/11/1999
Date de signature :	26 novembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 mai 2000
Date arrêté extension :	11/05/2000
Extension Journal Officiel :	20 mai 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000765103&fastPos=3&fastReqId=5340[...]