Titre : | Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux (2000) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/9, 24/03/2000) |
Pagination : | pp. 103-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; AIDE ENTREPRISE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire AFED - Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de venteOPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international |
Résumé : | INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'application et les contributions sont précisés. Une commission paritaire de l'emploi est créée et les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont définies. Les conditions de délivrance de certificats de qualification professionnelle et de financement des centres de formation d'apprentis sont fixées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 01/02/2000 |
Date de signature : | 1er février 2000 |
Texte en vigueur : | non |
Modifié par : |
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Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |