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Avenant n° 3 du 2 février 2000 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires

Titre :	Avenant n° 3 du 2 février 2000 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires (2000)
Supplément de :	Avenant n° 1 du 6 avril 1999 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux FIMO Avenant n° 2 du 9 septembre 1999 à l'accord du 26 janvier 1999 sur les formations des conducteurs
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Modifie :	Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/10, 31/03/2000)
Pagination :	pp. 43-45
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TRANSPORT ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL
Résumé :	Les bénéficiaires et les modalités de mise en place des formations initiales minimales obligatoires (FIMO) dans les industries et commerces de la récupération sont redéfinis. La date de l'accord a fait l'objet d'un rectificatif publié au bulletin conventions collectives n° 2000/14.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	02/02/2000
Date de signature :	2 février 2000
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 10 mai 2000
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 19 mai 2000
Arrêté élargissement :	Arrêté du 21 juin 2000
Élargissement Journal Officiel :	Journal Officiel du 18 juillet 2000
Numéro Bulletin Officiel :	00/20 / 00/29
Suppléments :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°4 du 31 mars 2000 relatif à la FCOS (2000)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers (2009)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 5 janvier 2005 relatif à l'accord FIMO-FCOS (2005)