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Accord cadre du 1er mars 2000 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

Titre :	Accord cadre du 1er mars 2000 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2000)
Convention collective :	Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/12, 14/04/2000)
Pagination :	pp. 7-18
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FEDARPA - Fédération des articles de papeterie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FG FO papier carton Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CADRE ; INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION
Résumé :	Les conditions d'organisation de la formation pendant et en dehors du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau sont définies (chapitre IV). Pour les cadres, le recours au co-investissement formation est prévu (art. 4 C, 6ème al.).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/03/2000
Date de signature :	1er mars 2000
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 5 juillet 2000
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 21 juillet 2000
Numéro Bulletin Officiel :	2000/29
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 4 juillet 2000 relatif à l'accord ARTT du 1er mars 2000 (2000)