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Accord du 24 novembre 1999 sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle relative aux conditions d'accès

Titre :	Accord du 24 novembre 1999 sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle relative aux conditions d'accès (2000)
Convention collective :	Salariés du particulier employeur
Abroge :	Avenant du 15 janvier 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de la formation continue du 7 février 1996 étendu par arrêté du 29 juillet 1996
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/10 bis, 18/01/2000)
Pagination :	pp. 37-47
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; ACTION FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; REMUNERATION STAGIAIRE Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; Syndicat des employés de maison CFTC (voir CFTC CSFV) ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les conditions d'accès à la formation, de rémunération et d'organisation de la formation des salariés de particulier employeur sont fixées (annexe V). Des modèles d'avenant au contrat de travail sont proposés en fonction de la situation des intéressés lorsque la formation se déroule sur le temps de travail.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/11/1999
Date de signature :	24 novembre 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 mars 2000
Date arrêté extension :	02/03/2000
Extension Journal Officiel :	11 mars 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000763983&fastPos=10&fastReqId=199[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)